Conditions générales de ventes – Ramscores.com au 01/01/2026.
Sur Ramscores un produit peut être un fichier PDF ou un fichier audio MP3.
GENERALITES
Ces présentes conditions s’appliquent exclusivement aux ventes de produits sur Ramscores.com. La loi française est applicable aux relations nées du fait de la connexion au présent site et de l’utilisation des services proposés.Les prix présentés sur Ramcores.com sont valables tant qu’ils sont en ligne et peuvent être modifiés à tout moment.
La validation de la commande d’un produit sur ce site implique votre acceptation de ces conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite votre signature.
Les prix des produits sont exprimés en Euros. La TVA n’est pas applicable l’art. 293B du CGI.
COMMANDES
Toute commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord du centre de paiement. Sauf éléments contraires, les commandes enregistrées par Ramcores.com constituent la preuve de toutes les transactions par Ramcores.com et de ses clients.
MODALITES
Le paiement en ligne sur le site en ligne sera effectué par Paypal, Visa, Mastercard, Link, Google Pay ou Apple Pay dans un strict cadre de cryptage et de confidentialité.
Dès réception de l’accusé de réception du paiement sur le serveur de Ramscores.com, un e-mail automatique est envoyé.
Cet email contient des liens pour télécharger les éléments associés à l’achat.
A noter, tous les éléments sont sous forme digitale.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les achats de produits téléchargeables au format numérique sont fermes et définitifs.
Par conséquent, ils ne pourront donner lieu à échange, remboursement, ou à un exercice d’un droit de rétractation.
UTILISATION DES FICHIERS
Après avoir acheté un ou plusieurs produits, l’acheteur est autorisé à faire ce qui suit:
– Imprimer autant de copies de la partition et pour son propre usage (y compris les autres musiciens impliqués dans les titres achetés).
– Copier les fichiers au format PDF à des fins personnelles de sauvegarde.
– Jouer les arrangements devant un public (insérer les détails de la musique et l’arrangeur sur un programme).
Note: je suis toujours disposé à écouter mes arrangements, alors n’hésitez pas à m’envoyer une version MP3 de la répétition ou du concert.
Après avoir acheté un ou plusieurs produits, l’acheteur n’est pas autorisé à effectuer les opérations suivantes:
– Copier, donner, ou imprimer des copies des partitions à d’autres personnes que les musiciens jouant l’oeuvre.
– Vendre des copies des arrangements achetés.
RESPONSABILITES
Ramcores.com ne saurait être tenu pour responsable de problèmes techniques indépendants de son service, tels problèmes de communication mettant en cause le fournisseur d’accès Internet du client.
Pour des raisons techniques, notamment d’entretien ou de panne réseau, une interruption temporaire de services de Ramscores est possible.
LITIGES
Ces conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives vous concernant sont nécessaires pour gérer votre commande.
Ces informations et données sont également stockées pour des raisons de sécurité, pour répondre aux exigences légales et réglementaires, mais aucune information vous concernant ne sera transmise à un tiers.